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| Contrat de professionnalisation |
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| Son objectif est de permettre d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle - en alternant travail et formation. | |
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| Quel public ? | |
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| > Les jeunes de 16 à 25 ans révolus - sans qualification professionnelle ou voulant compléter
leur formation initiale, quel que soit le niveau, pour accéder au métier souhaité.
> Les demandeurs d’emploi de 26 ans et plus, dès leur inscription au POLE EMPLOI.
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| Quel type de contrat ? | |
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| Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance :
> en CDD de 6 à 12 mois (jusqu’à 24 mois par dérogation pour des publics spécifiques,
ou des formations particulières)
> ou en CDI, avec une période de professionnalisation de 6 à 12 mois en début de contrat. |
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| Quelle formation ? | |
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| La formation doit permettre l’acquisition d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle enregistré
au RNCP(1), d’une qualification professionnelle reconnue par une convention collective ou figurant sur
les listes établies par la CPNE(2).
La durée de formation externe est de 15 à 25% de celle du contrat, avec un minimum de 150 heures.
Elle peut être supérieure à 25 % pour les jeunes non diplômés ou préparant une formation diplômante. | |
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| Quel accompagnement ? | |
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| L’entreprise doit choisir un tuteur en fonction de son niveau de qualification et de l’objectif à atteindre. En liaison entre l’organisme de formation et les salariés de l’entreprise, le tuteur est chargé d’accueillir, aider, informer et guider le stagiaire pendant la durée de son contrat ; il participe à l’évaluation du suivi de la formation. | |
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| Quelle rémunération ? | |
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| > Moins de 21 ans : 55 % du SMIC
> Plus de 21 ans : 70 % du SMIC
Majoration de 10 % si le jeune est au moins titulaire d’un diplôme professionnel de niveau 4
(ex : BAC PRO)
> Plus de 26 ans : 85 % du minimum conventionnel (sans pouvoir être inférieur au SMIC)
Majoration possible de 10 % selon convention collective de l’employeur. |
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| Quels coûts ? | |
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| La formation suivie par le stagiaire fait l’objet d’une facturation à l’entreprise, sur la base d’un coût
horaire - imputable sur les fonds de formation d’alternance versé par l’entreprise auprès de son OPCA(3). | |
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Les frais de transport, d’hébergement et de restauration du stagiaire - occasionnés dans le cadre
de la formation à l’AFPIA Ouest - sont à la charge de l’employeur et éventuellement imputables sur
le budget formation, suivant les conditions de l’OPCA(3). |
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| Quelles incitations financières ? | |
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| L'employeur qui embauche un jeune de moins 26 ans en contrat de professionnalisation bénéficie d’une prime de 1 000 €. Cette prime est doublée si le jeune n’a pas le niveau BAC. Prime versée par Pôle Emploi.
Pour les stagiaires de 16 à 44 ans : l’entreprise peut bénéficier de l’application de la réduction de cotisations Fillon prévue à l’article L.241-13 du code de la sécurité sociale.
Pour les stagiaires de 45 ans et plus : l’entreprise bénéficie d’exonérations partielles des cotisations patronales d’assurances sociales (sur la partie n’excédant pas le SMIC).
Pour les entreprises de moins de 10 salariés : le contrat de professionalisa-tion est éligible au « Zéro Charges » : www.entreprises.gouv.fr/zerocharges
Pour toute entreprise : la formation peut être remboursée par l’OPCA (3) dont elle dépend, selon les règles de prise en charge. | |
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