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lexique de formation

Nous vous proposons ci-dessous le lexique de la formation « OPC'ABC », réalisé par l'OPCA3+

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Accord de Branche, accord formation

Un accord de Branche est un accord collectif conclu entre les organisations professionnelles d'employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives d'un secteur professionnel. Il peut notamment s'agir d'un accord portant sur la formation. L'objectif, pour les partenaires sociaux, est de définir, pour la Branche concernée, les priorités en termes notamment de formation, de publics, d'objectifs et préciser les conditions de mise en œuvre de certains dispositifs comme le contrat de professionnalisation, le Compte personnel de formation (CPF) ou encore la période de professionnalisation.

Accord de prise en charge

Avant de commencer toute action de formation, l'entreprise doit remplir et adresser à OPCA 3+ une demande de prise en charge (DPC). Si la formation répond aux critères d'éligibilité définis par l'OPCA et que l'entreprise présente l'ensemble des pièces justificatives correspondantes, OPCA 3+ émet alors un avis favorable qui se traduit par un accord de prise en charge. Dès la réception de cet accord, l'entreprise adhérente peut engager la formation.

ADEC (Action de développement de l'emploi et des compétences)

Les ADEC constituent le volet déploiement de l'action de la démarche EDEC. Les projets d'ADEC ont pour objectif d'anticiper les conséquences en matière d'emploi et de compétences des mutations économiques, sociales et démographiques. Les ADEC permettent de réaliser, avec des aides de l'Etat, des actions concertées dans les territoires pour permettre aux actifs (qu'il s'agisse de salariés ou de non-salariés comme les artisans, les dirigeants de TPE/PME, les agriculteurs...) de faire face aux changements à venir et de sécuriser ainsi leurs parcours professionnels : formation en vue de maintenir ou de développer les compétences, accès à la qualification, démarches de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)... Les OPCA peuvent être associés à la mise en oeuvre de telles actions.

AFE (Aide forfaitaire à l'employeur)

L'AFE est une aide financière versée par Pôle emploi aux employeurs qui embauchent et forment, dans le cadre du contrat de professionnalisation, des demandeurs d'emploi, inscrits à Pôle emploi, âgés de 26 ans et plus à la date de début d'exécution du contrat.

Agefiph (Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées)

L'Agefiph gère les contributions financières versées par les entreprises occupant 20 salariés et plus assujetties à l'Obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH). L'Agefiph propose aux personnes handicapées et aux entreprises des aides financières et des services mis en oeuvre par un réseau de partenaires sélectionnés et financés par leurs soins. Lespartenaires sociaux d'OPCA 3+ et l'Agefiph ont signé, le 11 octobre 2012, un accord interbranches de partenariat pour développer l'employabilité et renforcer l'insertion des travailleurs handicapés.

Allocation de formation

Lorsqu'un salarié se forme en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de formation ou de la période de professionnalisation, l'employeur doit lui verser, pour chaque heure de formation réalisée hors temps de travail, une allocation de formation correspondant à 50 % de son salaire net de référence.

Alternance

L'alternance se caractérise par une succession de périodes de pratique professionnelle en entreprise et de périodes de formation en organisme de formation. A titre d'exemple, le contrat de professionnalisation propose une formation en alternance.

ANI (Accord national interprofessionnel)

L'ANI constitue un accord négocié paritairement (entre les organisations représentatives des employeurs et les syndicats de salariés) au niveau national et interprofessionnel : les ANI couvrent l'ensemble des secteurs d'activité relevant de l'industrie, du commerce, des services et de l'artisanat. Certains secteurs d'activité (par exemple l'agriculture, les professions libérales...) peuvent se trouver en dehors du « champ » des ANI, leurs représentants ne relevant pas des organisations patronales signataires de ces accords.